1.Accueil d’étudiants stagiaires et rémunération

2.Création d’un Comité technique paritaire

3.Mise en œuvre des mesures salariales dans la fonction publique territoriale

4.Election  de délégués SISA - SCOT

5.Création d’une Communauté de Communes – Périmètre

6.QUESTIONS DIVERSES

L’implantation de la  gendarmerie aura lieu comme prévu sur le terrain municipal de la colline des chênes :

E Le choix du terrain a été voté en Conseil Municipal à l’unanimité (2006) et si, le nouveau conseil municipal remettait en cause ce choix, il n’y aurait plus de gendarmerie car

a) Il y aurait des pénalités financières à payer car désengagement de l’état

b) Le conseil général « économiserait » les 400 millions d’euros pour un autre investissement

c) Reprogrammer un autre terrain c’est remettre en place une procédure longue (4 ans) avec un résultat incertain compte tenu des restrictions budgétaires.

d) Le projet de Peymeinade a été ficelé avec 5 autres projets afin d’en diminuer le coût.

En conclusion : « Mieux vaut avoir une gendarmerie pas bien située que pas du tout » (Mme Brousteau)

Le choix du terrain a été validé par les services de la police pour son calme, car une gendarmerie, c’est 80% pour le bien-être des familles de gendarmes et 20% pour l’accueil du public (fini les gendarmeries au bord de la route)

Les travaux dureront 1 an avec un suivi (commission à créer)

Le projet ne concerne que la gendarmerie et les logements en annexe.

Les routes d’accès, le déplacement du parking et des poubelles restent à la charge de la commune.

Une proposition rejettée par l'ensemble du monde sportif:

Les présidents d’association sportive et animateurs de l'OMJAC étaient conviés à une réunion par la mairie pour créer un Office Municipal des Sports (OMS)

E Objectif : Créer une association (loi 1901) indépendante de la mairie qui gérerait bénévolement

- les évènements sportifs de la commune

- l’entretien et le planning des installations sportives

- l’utilisation des installations sportives

- l’attribution des subventions destinées aux associations 

- la redéfinition de l’OMJAC

- la mise en place de contrats d’objectifs annualisés pour chaque association

- l’accueil des non sportifs (non adhérents aux associations)

Par vote le projet de création d’un OMS a été rejeté à l’unanimité et proposition sera faite au maire de Peymeinade lors d’un prochain conseil municipal d’embaucher un Directeur des Sports pour mettre en place la nouvelle politique sportive de la commune

 Conseil municipal le 09 juin 2008 à 19h00

Compte Rendu d’utilisation des pouvoirs du Maire

Achat des Terrains Succession Cauvin

Décision Modificative

Tarifs A : bibliothèque

                B : Droits de place

Redevance occupation du domaine public GDF

Création de postes

Demande de subventions :

                A -Dotation cantonale et amendes de police

                B –Subventions (DGE – Conseil Général)

Retrait de la CCMA du SIVOM

Snack piscine

Mission Locale du Pays de Grasse

Modification POS pour la construction d’un gendarmerie

Convention hygiène et sécurité avec le CDG 06

Questions Diverses

Conseil municipal le 19 mai 2008 à 19h00

Ordre du jour:   Intercommunalité

Projet de délibération: Périmètre de la communauté de communes.